Conditions Générales de Vente (CGV) – Vodelys

Produits destinés aux professionnels CHR (Café, Hôtellerie, Restauration)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits conclues par la société Vodelys (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients professionnels exerçant une activité de café, d’hôtellerie ou de restauration (ci-après « l’Acheteur »).

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les bons de commande. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des indications techniques et des conditions de conservation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et livraison incluse.. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

4. Livraison

Nous livrons dans sur le territoire de la Martinique selon un planning qui vous est confirmé au moment de la commande. Toute commande doit être passé avant 11h au plus tard ma veille du jour de livraison (hors week-end)

5.1. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut pas donner lieu à dommages-intérêts.

5.2. Réception et retour

Nous vous invitons à bien vérifier les quantités livrées et à mentionner tout éventuel manquement sur le bon de livraison à remettre au livreur. Nous vous transmettrons alors la facture avec les quantités effectivement réceptionnées.

En cas de non-conformité organoleptique constatée avant décongélation. Les raisons du refus devront être précisées sur ce document à remettre au livreur. Dans tous les cas vous devez refuser systématiquement la marchandise qui ne correspondrait pas à vos attentes pour qu’elle ne vous soit pas facturée.

En cas de non-conformité organoleptique constatée après décongélation, l’objet de la réclamation (description, lot, quantités incriminées, photos produits et étiquettes) devra être transmis par mail (serviceclients@vodelys.com) sous 3 jours ouvrés. Les produits devront être immédiatement retirés de la vente (les produits déjà décongelés devront être stockés en froid positif, les produits encore congelés en froid négatif réglementaire). Vodelys viendra alors récupérer les produits en vue de l’étude d’un dédommagement correspondant à la quantité des produits non vendus.

6. Modalités de paiement

6.1. Échéance

Le règlement s’effectue au comptant ou sur le principe d’une facture chasse l’autre ou selon les conditions spécifiques convenues en amont.

6.2. Pénalités

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application automatique d’intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des marchandises vendues jusqu’au complet encaissement du prix principal, accessoires compris.

8. Garantie et responsabilité

8.1. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8.2. Limitation

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la facture relative aux produits reconnus défectueux et ne peut excéder le prix de ces produits.

9. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l’autre en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour en savoir plus sur leur utilisation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.vodelys.com/politique-de-confidentialite

11. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Vodelys, sauf disposition légale impérative contraire.